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Modalités de partenariat.

Le don manuel.

Les dons manuels consentis peuvent être :

Sous forme numéraire : il s'agit du don manuel de sommes d'argent qui peut se matérialiser par la remise d'espèces, la remise d'un chèque ou le virement de fonds.

En nature : il se matérialise par exemple par la remise d'équipement (table, chaise, matériel informatique…).

En abandon de créance par un créancier de l'organisme : par exemple, la renonciation expresse de remboursement de dépenses engagées par un bénévole.

Qui donne ? Les donateurs peuvent être des particuliers (personnes physiques) mais aussi des entreprises, fondations, associations (personnes morales).

 La typologie du donateur entraînera des traitements fiscaux différents.

Les dons peuvent ouvrir droit à des avantages fiscaux, c'est-à-dire à une réduction d'impôt pour le donateur. La délivrance par l'organisme de reçus fiscaux au donateur est possible sous certaines conditions : la nature des dons, les conditions à remplir par l'organisme qui reçoit.

 

 

Mécénat d'entreprise.

 

Le mécénat ou sponsoring s'adresse aux entreprises qui souhaitent inscrire leurs actions dans une stratégie à la fois de développement et de communication.

 

Il s'agit d'un don (financier ou en nature), sans contrepartie directe. Si votre entreprise est assujettie à l'I.S en France, votre don à l'association L'Erstein Aquatic Club vous fait bénéficier d'une réduction de l'impôt sur les sociétés égale à 60% du montant versé.

 Pour une entreprise, un don de 1 000€ revient à un cout réel de 400€ après impôt.

Un reçu fiscal vous sera délivré.

 

 

Le Sponsoring.

Il s'agit d'une dépense (prestation de service à caractère publicitaire), passée comme une charge dans la comptabilité de l'entreprise.

Le sponsoring aura des répercussions multiplies pour votre entreprise, il s'agira de

 

® Tirer profit d'une communication dynamique par l'intermédiaire de nos différents évènements.

® Véhiculer une image positive de votre entreprise par le soutien d'une association.

® Contribuer à la notoriété et la visibilité de votre entreprise.

® Témoigner de votre attachement aux valeurs morales et mentales du sport

 

Mécénat du particulier.

 

Si vous êtes redevable de l'Impôt sur le Revenu, vous pouvez bénéficier d'une réduction de l'impôt sur le revenu de 66 % du montant versé, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable, reportable sur 5 ans.


Par exemple, un don de 500 € vos coûtera 170 € après déduction fiscale.


Un reçu fiscal vous sera délivré.

 

Dispositif fiscal « Mécénat » en France – Art 200 et 238 bis du CGI 4 Septembre 2014

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